ALTERMED - Protection des données personnelles

Les informations vous concernant sont personnelles et relèvent de votre vie privée. À ce titre, elles doivent être protégées. AlterMed s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

AlterMed dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel des utilisateurs d’AlterMed sont hébergées dans le respect des dispositions légales.

1/ OBJET :

AlterMed informe les utilisateurs de la manière dont le site et les professionnels traitent leurs données à caractère personnel.

2/ ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées. Toutes les Données à caractère personnel concernant les utilisateurs sont collectées :

- auprès de ces derniers par AlterMed lors de la création de leurs comptes ou via les formulaires ou autre documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services;

- par les professionnels, abonnés à AlterMed, lors de la Prise de rendez-vous en ligne et plus généralement dans le cadre de toute consultation ou suivi de l’utilisateur;

- automatiquement lors de l’utilisation des Services AlterMed en recourant notamment à des Cookies.

3/ IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données à caractère personnel traitées, AlterMed est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des professionnels.

AlterMed est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du compte utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme AlterMed.

Les professionnels, abonnés aux services AlterMed, sont Responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi de l’utilisateur. AlterMed intervient alors en tant que Sous-traitant.

Quel que soit le responsable de traitement ou le sous-traitant, AlterMed prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.

4/ FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’utilisateur communique à AlterMed certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du service demandé.

Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par AlterMed, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines parties du site ou des services

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux services. AlterMed détermine les durées de conservation des données à caractère personnel uniquement en sa qualité de Responsable de Traitement.

Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, AlterMed agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle même la durée de conservation des données à caractère personnel.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des données à caractère personnel pour lesquelles AlterMed n’est que Sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement au professionnel responsable de traitement.

A l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des utilisateurs sont supprimées de façon définitive.

Afin d’assurer la gestion du compte utilisateur et de permettre l’accès de l’utilisateur aux services, AlterMed, en qualité de responsable des traitements, recueille les noms, prénoms, date et lieu de naissance, genre, mot de passe (crypté), adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date et heure de création et de suppression du compte de l’utilisateur ainsi que son historique des rendezvous. Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier rendez-vous pris en cas d’inactivité du compte utilisateur ou jusqu’à demande de suppression de la part de l’Utilisateur. Afin de permettre l’utilisation des services, AlterMed, en qualité de sous traitant du professionnel responsable du traitement, recueille les nom, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de téléphone, adresse postale et adresse email, genre de l’utilisateur, motif du rendez-vous auprès du professionnel, spécialité du professionnel, date du rendez-vous, fréquence des rendez-vous, lieu des rendez-vous, statut des rendez-vous (à venir, passé, annulé, confirmé), coordonnées bancaires pour paiement des consultations et télé-consultations, date et heure des transactions, montants facturés, moyens de paiement utilisés.

Les données de l’utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers sas le consentement exprès et écrit de celui-ci.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être traitées par les employés de SMART C.T - Smart & Connected Technologies et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

AlterMed recourt également, pour quelques activités liées à son fonctionnement, aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, paiement en ligne…) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à altermed@smart-c-tech.com

Afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de Santé, AlterMed a recours à Amazon Web Services en tant qu’ Hébergeur de Données de Santé (certifié HDS). Toutes les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Afin de fournir ses Services, AlterMed peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, AlterMed veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.

5/ DROITS DES UTILISATEURS

Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données à caractère personnel des Utilisateurs : les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose AlterMed et en demander la rectification ou la mise à jour.
Droit à l’effacement des données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque l’utilisateur a retiré son consentement ou qu’il s’oppose au traitement, lorsque le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.
Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs auquel AlterMed peut procéder est limité.
Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des utilisateurs (article 21 RGPD) : Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel
Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de donnée AlterMed vers une autre.
Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AlterMed devra communiquer (ou non) ses données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès qu’AlterMed a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, AlterMed s’engage à détruire ses données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour plus d’informations sur leurs droits, les utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

Pour toutes les demandes concernant des données à caractère personnel pour lesquelles AlterMed est Responsable de traitement, l’utilisateur peut contacter AlterMed par écrit à l’adresse suivante : alterMed@Smart-c-tech.com

L’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait qu’AlterMed corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles AlterMed est sous-traitant, l’utilisateur souhaitant exercer ses droits devra contacter le professionnel responsable de traitement. Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à AlterMed par la loi.
Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Concernant les Cookies et balises internet, veuillez vous référer à la charte correspondante présente sur le site.

6/ SÉCURITÉ

Chaque professionnel destinataire de données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité. AlterMed met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel. A ce titre, AlterMed prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’utilisation des Services est réservée aux utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable. AlterMed est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), AlterMed s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen écrit.

L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CGU et de la Politique de protection des données en vigueur à la date de son accès aux services et de chaque utilisation de ces derniers.

Tout utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par AlterMed de la présente Politique en écrivant à l’adresse suivante : altermed@smart-c-tech.com